Informations légales
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme dazzilearn.com (« la Plateforme »), éditée par Irina Dazzi (DazziLearn). En utilisant la Plateforme, vous (« l'Utilisateur ») acceptez les présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
L'accès aux formations nécessite la création d'un compte et, pour les contenus payants, un achat conforme aux Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Compte utilisateur
- L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour.
- Le compte est personnel et non transférable.
- L'Utilisateur peut définir son mot de passe et activer les options de sécurité proposées (lien de connexion, double authentification pour les comptes concernés).
- L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte ; les conséquences sont décrites dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (vidéos, documents, textes, images, marques, logos, structure, code) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. L'achat d'une formation confère un droit d'accès personnel et non exclusif, pour un usage strictement privé. Sont notamment interdits :
- le partage des identifiants ou de l'accès avec des tiers ;
- le téléchargement non autorisé, l'enregistrement ou la copie des vidéos et documents ;
- la reproduction, la diffusion publique, la revente ou l'exploitation commerciale des contenus ;
- toute tentative de contournement des protections d'accès.
5. Usage acceptable
L'Utilisateur s'engage à ne pas : perturber le fonctionnement de la Plateforme, tenter d'accéder à des données ou comptes tiers, publier de contenu illlicite ou abusif dans les espaces de communication (messagerie, devoirs), ou utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses.
6. Contenus communautaires et communication
La Plateforme propose des fonctionnalités de communication (messagerie avec les formateurs, soumission de devoirs). L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il y publie et s'engage à un usage respectueux.
7. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces comme l'hébergement vidéo).
8. Suspension / résiliation
L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage d'accès ou de reproduction illicite des contenus, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.
10. Modifications
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse, les règles impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence peuvent s'appliquer malgré le choix du droit des Émirats (voir également les CGV § 13).