J'ai obtenu mon NDA et maintenant

Cette vidéo explique les obligations à respecter après l’obtention d’un NDA pour conserver le numéro et éviter qu’il ne soit caduc ou annulé. Il faut faire apparaître le numéro sur tous les documents et communications, avec la seule formule autorisée « enregistrer sous le numéro… », et ne pas se présenter comme organisme agréé ou certifié, car le NDA ne confère pas l’agrément ni la certification. Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être rempli chaque année sur le site MAF, généralement avant le 30 avril, souvent avec une campagne prolongée jusqu’au 31 mai, et il faut déclarer tout changement sur le compte MAF dans les 30 jours. La caducité peut survenir en cas d’absence de formation ou de BPF non envoyé, et une annulation peut suivre après contrôle en cas de non-conformité ou faux documents, avec l’exemple de Léa qui doit tout redéposer après avoir oublié son BPF.

00:00 Garder ton NDA sécurisé
02:40 BPF annuel et déclarations
04:09 Obligations quotidiennes et preuves
05:33 Risques de caducité et rappel