Et si je suis à la Réunion, en Martinique ou en Suisse

Cette vidéo explique quelles règles de droit s’appliquent aux formatrices selon le lieu d’installation et de formation, notamment à La Réunion, en Martinique et en Suisse. Pour La Réunion et la Martinique, tout le module s’applique comme en France, avec le code du travail et les mêmes éléments comme les NDA, les pièces, les délais, ainsi que des équivalents de services (DEETS au lieu de DREETS). En Suisse, trois cas existent: si tu formes et es installée en Suisse, tu suis le droit suisse et il n’y a pas de NDA ni Qualiopi; si tu es installée en Suisse et formes en France, tu dois demander ton NDA avec un représentant en France, même pour une seule masterclass; si tu es installée en France et formes en Suisse, il est possible de travailler jusqu’à 90 jours par an via une procédure d’annonce en France avec A1 et confirmation à présenter sur place.

00:00 Règles module pour vous
02:52 Représentant en France requis
04:37 Récap et prochaine étape QUALIOPI